Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant : https://le-prochain-pas.ch est exploité dans le respect de la législation suisse. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Le Prochain Pas.

Le Prochain Pas ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@lcinfoserv.fr (éditeur) ou info.leprochainpas.ch (responsable de la rédaction) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Prochain Pas ne saurait en être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles et sont soumises à crédits (@Canva).

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Le Prochain Pas.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Le Prochain Pas. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Les données récoltées sur ce site et via le formulaire de contact permettent à Le Prochain Pas de mieux traiter vos demandes.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (Etat le 1er mars 2019), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez votre demande par courriel info.leprochainpas@gmail.com